Assurer sa voiture est obligatoire en France mais il est parfois nécessaire de résilier son contrat d’assurance. Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance en suivant ces quelques conseils, vous devriez pouvoir résilier votre contrat d’assurance sans trop de difficultés.
Il est important de savoir que vous êtes en droit de résilier votre contrat d’assurance à tout moment et ce, sans aucune justification. Cependant, il existe certaines conditions que nous allons vous détailler ci-dessous.
Contenu
Comment faire pour résilier un contrat d’assurance ?
Pour information, la clause de la tacite reconduction vaut aussi pour les contrats professionnels. Comme pour les assurances personnelles, les démarches pour résilier une assurance pro varient selon si la rupture est faite à échéance ou hors échéance :
- Résiliation d’une assurance professionnelle à échéance du contrat : si le souscripteur souhaite mettre un terme à son contrat, il doit en notifier son assureur par une lettre recommandée ou par une déclaration avec récépissé. Par ailleurs, le délai de résiliation accepté doit être mentionné dans les conditions générales du contrat dès la signature initiale (sachez que pour les contrats d’assurance professionnelle, il est souvent défini à 2 mois).
- Résiliation d’une assurance professionnelle hors échéance du contrat : dans ce cas, l’assuré doit faire parvenir sa demande de résiliation sous 3 mois suite au motif invoqué, quel qu’il soit. Autrement dit, si l’assuré souhaite rompre son contrat d’assurance professionnelle en raison de la cessation d’activité de son entreprise, par exemple, il a 3 mois suite à cette situation pour en faire la déclaration à son assureur.
Puis je resilier mon assurance par mail ?
La résiliation par email a-t-elle une valeur légale ? Comme on le lit souvent, la résiliation par l’assureur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception selon l’article L113-12 du Code des Assurances. Cependant, il est possible de résilier son assurance par email, à condition que le destinataire ait accepté ce mode de communication. En effet, si vous avez souscrit votre contrat d’assurance avec la possibilité de communiquer par email, l’assureur ne peut pas refuser votre demande de résiliation par ce moyen.
Pour résilier votre assurance par email, vous devez envoyer un message à l’assureur en respectant les conditions suivantes :
– Le message doit être envoyé à l’adresse email du service clientèle de l’assureur ;
– Le message doit comporter votre nom, prénom, numéro de contrat et votre adresse ;
– Le message doit mentionner votre souhait de mettre fin au contrat d’assurance ;
– Le message doit être signé par vous.
Une fois que vous avez envoyé le message, l’assureur doit vous répondre dans les meilleurs délais pour vous confirmer la résiliation du contrat.
Puis je resilier mon contrat d’assurance à tout moment ?
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment après le premier anniversaire de votre contrat, sans motif ni frais. Cette possibilité est offerte par la loi Consommation.
Si vous avez souscrit votre assurance auprès d’une compagnie d’assurance, vous pouvez résilier le contrat en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception à votre assureur. Votre assureur doit alors vous rembourser la partie de la prime qui n’a pas été couverte par la période d’assurance.
Si vous avez souscrit votre assurance auprès d’un courtier en assurances, vous pouvez résilier le contrat en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception au courtier. Le courtier doit alors se charger de résilier le contrat auprès de la compagnie d’assurance et de vous rembourser la partie de la prime qui n’a pas été couverte par la période d’assurance.
Dans tous les cas, vous devez garder à l’esprit que la résiliation du contrat d’assurance n’est possible qu’à compter de la date anniversaire du contrat. Si vous résiliez avant cette date, vous ne serez pas remboursé de la prime d’assurance.
Puis-je résilier mon assurance en cours d’année ?
Vous avez souscrit un contrat d’assurance et vous vous rendez compte que vous n’êtes pas satisfait des prestations ou du service ? En vertu de la loi Hamon et de l’article L113-15-2 du Code des assurances, vous avez désormais la possibilité de résilier en cours d’année vos contrats automobile, habitation et affinitaires (c’est-à-dire en complément d’un bien, comme l’assurance des téléphones portables).
Pour résilier votre contrat d’assurance, vous devez adresser une lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance en respectant un préavis de deux mois. Votre compagnie d’assurance doit alors vous rembourser la partie non consommée de votre cotisation.
Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance en ligne, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans frais, en envoyant un simple e-mail à votre compagnie d’assurance.
Ainsi, avant de résilier votre contrat d’assurance, pensez à vérifier les conditions de résiliation et à comparer les offres des autres compagnies d’assurance afin de trouver la meilleure offre pour vous.
Où envoyer lettre resiliation assurance ?
Si vous souhaitez résilier votre assurance auprès de La Banque Postale, vous n’avez pas besoin de fournir de motif. Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La Banque Postale
Service résiliation
TSA 91003
75441 Paris Cedex 09
Quand envoyer sa lettre de résiliation ?
Il est important de respecter un délai de préavis lorsque vous souhaitez résilier votre bail. Ce délai, d’un à trois mois selon votre situation, permet à votre propriétaire d’organiser votre départ et de préparer la venue d’un nouveau locataire. Il est défini par la loi du 6 juillet 1989.
Vous pouvez résilier votre bail à tout moment, mais vous devez respecter le délai de préavis. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de vous retrouver en difficulté. Votre propriétaire peut en effet vous poursuivre en justice et vous obtenir des dommages et intérêts.
Pour éviter tout problème, il est donc important de bien respecter le délai de préavis lorsque vous souhaitez résilier votre bail.
Comment arrêter une assurance sans justificatif ?
Lorsque vous vendez votre voiture, vous pouvez résilier votre assurance auto sans justificatif supplémentaire dès la première année. Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé à votre assureur comprenant le certificat de cession de votre véhicule. Cela vous permettra de mettre fin à votre contrat d’assurance et d’éviter toute pénalité.
Conclusion
attention cependant, la résiliation de votre contrat d’assurance auto ou moto entraîne la perte de votre bonus malus et vous sera donc facturée au tarif du risque le plus élevé. De plus, si vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, la résiliation de votre contrat peut entraîner des pénalités.
Plus sur le thème d’assurance :
- La meilleure assurance du point de vu prix, fiabilité et risque
- Assurance : Où se trouve le numéro de contrat ?
Cet article vous a-t-il été utile? Ecrivez-nous votre avis dans la section des commentaires et n’oubliez pas de partager l’article sur les réseaux sociaux. Sachez que vous pouvez également nous envoyer vos questions via la page de contact👌
