Aujourd’hui en France, il existe trois types de logements sociaux : les logements à loyer modéré, les logements PLAI, PLUS, PLS et PLI. Ces derniers sont financés grâce aux aides de l’État et permettent aux locataires de bénéficier d’un loyer plus abordable. Cependant, il est parfois difficile de savoir quel type de logement social est le mieux adapté à sa situation. Dans cet article, nous allons vous aider à y voir plus clair.
Contenu
Quels sont les 3 types de logements sociaux ?
Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
- Le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d’un logement à un loyer modéré. Ces logements sont gérés par des bailleurs sociaux et le montant du loyer est plafonné.
- Le PLUS (Prêt Locatif Social) est destiné aux ménages ayant des revenus modestes ou très modestes. Il permet de bénéficier d’un logement à un loyer modéré, géré par un bailleur social.
- Le PLS (Prêt Locatif à Usage Social) est destiné aux ménages très modestes. Il permet de bénéficier d’un logement à un loyer modéré, géré par un bailleur social.
- Le PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) est destiné aux ménages modestes. Il permet de bénéficier d’un logement à un loyer modéré, géré par un bailleur social.
Qu’est-ce qu’un logement PLAI ?
Le logement PLAI permet aux personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales de se loger. Il est financé par le prêt locatif aidé d’intégration.
Les conditions de location d’un logement PLAI
Pour un logement financé avec un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds ci-dessous :
| Catégories de ménage | Paris et communes limitrophes(1) | Île-de-France Hors Paris et communes limitrophes (en €) | Autres régions(en €) |
|---|---|---|---|
| 1 personne seule | 13 845 | 13 845 | 12 032 |
| 2 personnes sans personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) ou 1 personne seule en situation de handicap (3) | 22 567 | 22 567 | 17 531 |
| 3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 29 581 | 27 126 | 21 082 |
| 4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 32 280 | 29 784 | 23 457 |
| 5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 38 518 | 35 261 | 27 445 |
| 6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 43 347 | 39 678 | 30 930 |
| Par personne supplémentaire | +4 829 | +4 419 | +3 449 |
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Qu’est-ce qu’un logement PLUS ?
Dispositif le plus majoritairement utilisé par les bailleurs sociaux, le logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) répond à l’objectif de mixité sociale.
Les conditions de location d’un logement PLUS
Pour un logement financé avec un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds ci-dessous :
| Catégories de ménage | Paris et communes limitrophes(1) | Île-de-France Hors Paris et communes limitrophes (en €) | Autres régions(en €) |
|---|---|---|---|
| 1 personne seule | 25 165 | 25 165 | 21 878 |
| 2 personnes sans personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) ou 1 personne seule en situation de handicap (3) | 37 611 | 37 611 | 29 217 |
| 3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 49 303 | 45 210 | 35 135 |
| 4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 58 865 | 54 154 | 42 417 |
| 5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 70 036 | 64 108 | 49 898 |
| 6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 78 809 | 72 142 | 56 236 |
| Par personne supplémentaire | +8 782 | +8 038 | +6 273 |
Qu’est-ce qu’un logement intermédiaire PLS ?
Les logements PLS (Prêt Locatif Social) sont des logements locatifs intermédiaires :
- Le logement intermédiaire est principalement destiné aux classes moyennes.
- Ce type de logement est attribué aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
- Quatre conditions sont requises. Le logement intermédiaire doit :
- Être destiné aux classes moyennes,
- Être situé dans une zone tendue,
- Faire l’objet d’une aide de l’État ou d’une collectivité locale,
- Respecter un plafonnement de loyers.
Les conditions de location d’un logement PLS
Pour un logement financé par le PLS (Prêt Locatif social), le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds ci-dessous :
| Catégories de ménage | Paris et communes limitrophes(1) | Île-de-France Hors Paris et communes limitrophes (en €) | Autres régions(en €) |
|---|---|---|---|
| 1 personne seule | 32 715 | 32 715 | 28 441 |
| 2 personnes sans personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) ou 1 personne seule en situation de handicap (3) | 48 894 | 48 894 | 37 982 |
| 3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 64 094 | 58 773 | 45 676 |
| 4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 76 525 | 70 400 | 55 142 |
| 5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 91 047 | 83 340 | 64 867 |
| 6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3) | 102 452 | 93 785 | 73 107 |
| Par personne supplémentaire | +11 417 | +10 449 | +8 155 |
Qu’est-ce qu’un logement intermédiaire PLI ?
Les logements PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) sont également des logements locatifs intermédiaires :
- Le logement intermédiaire est principalement destiné aux classes moyennes.
- Ce type de logement est attribué aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
- Les quatre conditions requises à ce type de logement sont qu’il :
- Est à destination des classes moyennes,
- Se trouve dans une zone tendue,
- Fait l’objet d’une aide de l’État ou d’une collectivité locale,
- Respecte un plafonnement de loyers.
Les conditions de location d’un logement PLI
Pour un logement financé par le PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) depuis le 01 janvier 2015, le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds LLI 2015 ci-dessous :
| Catégories de ménage | Zone A bis (en €) | Zone A (en €) | Zone B1 (en €) | Zone B2 et C (en €) | DROM (en €) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 personne seule | 41 855 | 41 855 | 34 115 | 30 704 | 30 704 |
| 2 personnes sans personne à charge | 62 555 | 62 555 | 45 558 | 41 001 | 41 001 |
| 3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge | 82 002 | 75 194 | 54 785 | 49 307 | 49 307 |
| 4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge | 97 904 | 90 070 | 66 139 | 59 526 | 59 526 |
| 5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge | 116 487 | 106 627 | 77 805 | 70 025 | 70 025 |
| 6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge | 131 078 | 119 987 | 87 685 | 78 917 | 78 917 |
| Par personne supplémentaire | + 14 603 | + 13 369 | + 9 782 | + 8 801 | + 8 801 |
Il s’agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d’invalidité).
– En ligne
Vous devez formuler votre demande de logement social en ligne. Rendez-vous sur le site internet du Ministère qui est chargé du logement : le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Un dossier de demande est à remplir composé d’un formulaire Cerfa. Ce formulaire de demande est important. Prenez le temps de remplir toutes les informations.
Site ma demande de logement : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Il faut renouveler votre demande avant la fin du délai d’un an. Pour cela cochez la case “Renouvellement d’une demande en cours” et indiquer le numéro unique d’ enregistrement de votre demande.
En application de l’article R.441-2-5 du Code de la construction et de l’habitation, certains départements ne dépendent pas de ce système d’enregistrement national en ligne. Pour ces départements, il faudra utiliser leur système d’enregistrement local.
Exemple : si vous vivez dans le Cantal, vous ne pourrez effectuer votre demande de logement social sur le site gouvernemental, mais directement auprès de votre département.
– Par dépôt physique
Une autre possibilité s’offre à vous, il s’agit de déposer votre demande directement auprès des personnes suivantes :
- Un bailleur social ou un service de l’État.
- Un comité régional d’Action logement, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (autre qu’agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l’effort de construction (“1% logement”). Renseignez-vous auprès de votre employeur.
- Le service social de votre administration (si vous êtes fonctionnaire).
- Un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d’accompagnement.
À la suite de l’enregistrement de votre demande, vous recevrez un numéro d’enregistrement ainsi qu’une attestation d’enregistrement. Cette dernière vous est remise sur place ou vous est envoyée à l’adresse que vous avez indiqué sur votre formulaire (si vous avez envoyé le formulaire et les pièces justificatives par courrier, pour aller plus loin cliquez ici.
Il est important de bien comprendre les différents types de logements sociaux afin de savoir lequel est le mieux adapté à sa situation. Les logements à loyer modéré sont destinés aux ménages ayant un revenu modeste. Les logements PLAI, PLUS, PLS et PLI sont destinés aux ménages ayant un revenu très modeste ou faible. Ces derniers bénéficient d’un loyer plus abordable grâce aux aides de l’État.
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