Les mutuelles santés : Est-il obligatoire d’envoyer un devis ?

Les mutuelles santés sont des assurances complémentaires qui permettent aux assurés de bénéficier de remboursements supplémentaires en cas de maladie ou d’hospitalisation. Si vous avez souscrit une mutuelle santé, vous recevez un tableau de garanties qui vous permet de connaître le montant de vos remboursements. Cependant, vous vous demandez peut-être si vous êtes tenu d’envoyer votre devis à votre mutuelle santé.

Est-il obligatoire d’envoyer un devis à sa mutuelle ?

Si cela n’est pas toujours obligatoire, il peut être nécessaire de transmettre votre devis à votre mutuelle santé pour vous assurer que vous serez bien remboursé. Lors de la souscription d’une mutuelle santé, vous recevez un tableau de garanties. Celui-ci vous permet de connaître le montant de vos remboursements. Toutefois, ce n’est qu’un estimé et il est possible que vous ayez à payer des dépassements d’honoraires. Pour être certain de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est donc recommandé de faire un devis auprès de votre médecin et de transmettre celui-ci à votre mutuelle. Votre mutuelle se chargera alors de faire le nécessaire pour vous rembourser.

Pourquoi mutuelle demande facture ?

Lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous obtenez un remboursement de la Sécurité sociale, puis de votre mutuelle principale. Si le remboursement n’est pas complet, vous pouvez envoyer à votre seconde mutuelle un décompte de Sécurité sociale et de mutuelle santé.

Il arrive parfois que les professionnels de santé oublient de demander la seconde mutuelle, et c’est là que les difficultés commencent. La plupart des mutuelles sont très rigoureuses sur les délais, et si vous ne leur fournissez pas les justificatifs nécessaires dans les délais impartis, vous risquez de ne pas être remboursé.

Il est donc important de toujours demander à votre professionnel de santé une facture avec le nom et l’adresse de votre seconde mutuelle, afin de vous assurer que vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Le délai pour envoyer une facture à la mutuelle :

Pour obtenir le remboursement de vos frais de santé, vous disposez d’un délai de 2 ans pour nous transmettre vos justificatifs (feuille de soins, facture…), égal à la validité des pièces à fournir. Ce délai est calculé à partir de la date de la prestation.

Par exemple, si vous avez effectué une consultation chez le médecin le 10 janvier, vous avez jusqu’au 10 janvier de l’année suivante pour nous envoyer la facture. Si vous nous l’envoyez le 11 janvier, elle sera considérée comme hors délai et ne sera donc pas prise en compte pour le remboursement.

Pour les actes et soins réalisés en dehors de France, le délai est de 4 mois à compter de la date de la prestation.

Il est donc important de nous envoyer vos justificatifs dans les délais afin d’obtenir le remboursement de vos frais de santé, pour aller plus loin cliquez ici.

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Comment se faire rembourser des frais dentaires par sa mutuelle ?

Les remboursements de frais dentaires par les mutuelles sont généralement de 70% sur la base de tarifs de responsabilité, qui sont souvent inférieurs au coût réel des soins (tarifs libres). Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous informer préalablement des coûts des soins, au moyen d’un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation. Vous pouvez ensuite contacter votre mutuelle pour obtenir un remboursement des frais dentaires engagés.

La durée de validité d’un devis dentaire :

Dès lors que le chirurgien-dentiste et vous-même avez signé le devis, il est valable pour une durée d’une année à compter de la date de signature. Il est donc recommandé de réaliser les soins dans ce délai maximum afin que le montant du devis ou le détail des prises en charge n’évoluent pas. Cela dit, si les soins envisagés nécessitent plusieurs séances, il est possible de les étaler dans le temps, sous réserve que le chirurgien-dentiste soit d’accord. Après un an, le devis n’est plus valable et vous devrez en demander un nouveau si vous souhaitez toujours bénéficier des soins prévus.

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Comment ne pas payer le dentiste ?

Le dispensaire dentaire fonctionne au sein d’un Centre médical dispensaire et, à ce titre, les services proposés sont gratuits. Les dentistes qui interviennent dans ces dispensaires sont le plus souvent bénévoles ou salariés par des associations. Tous les soins peuvent y être pratiqués..

Pour bénéficier des services d’un dispensaire dentaire, il suffit de s’y rendre sans rendez-vous. Les soins y sont dispensés gratuitement, mais il est cependant nécessaire de présenter une carte Vitale et une pièce d’identité. Certains dispensaires acceptent également les patients sans carte Vitale, mais dans ce cas, ils ne pourront pas bénéficier de la prise en charge par la Sécurité sociale.

Les dispensaires dentaires proposent généralement les soins suivants :

  • Consultation : elle permet au dentiste de faire un examen approfondi de la bouche du patient et de déterminer le traitement nécessaire.
  • Soins d’urgence : ils sont destinés aux patients présentant une douleur aiguë ou une infection.
  • Soins courants : ils concernent les soins de routine tels que la détartrage, les obturations, etc.

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un dispensaire dentaire, il existe également des centres de santé bucco-dentaire. Ces derniers proposent des soins gratuits ou à prix réduits aux patients présentant des difficultés financières. Pour en bénéficier, il suffit de présenter une carte Vitale et une pièce d’identité.

Pourquoi mon dentiste ne fait pas le tiers payant ?

C’est normal. Chez le dentiste, les mutuelles ne pratiquent pas le tiers-payant pour les soins : elles préfèrent que leurs adhérents règlent le praticien, puis elles remboursent le patient. Ce n’est pas le dentiste qui choisit cela, mais le contrat mutuel qui le détermine.

Le tiers-payant est un système qui permet au patient de ne pas avancer les frais de soins. C’est la mutuelle ou l’assurance qui règle directement le dentiste ou le médecin. Ainsi, le patient n’a rien à avancer et ne récupère que le remboursement de sa mutuelle ou de son assurance.

Mais pour que le tiers-payant soit possible, il faut que le dentiste ou le médecin accepte de le pratiquer. Or, ce n’est pas toujours le cas. En effet, les mutuelles et les assurances ont des contrats avec certains dentistes et médecins et pas avec d’autres. C’est pour cela que le tiers-payant n’est pas possible dans certains cabinets.

Il faut donc vérifier auprès de votre mutuelle ou de votre assurance si le dentiste que vous avez choisi pratique le tiers-payant. Si ce n’est pas le cas, vous devrez avancer les frais de soins et ensuite faire une demande de remboursement auprès de votre mutuelle ou de votre assurance.


Ainsi, si vous avez des doutes quant à la nécessité de fournir un devis à votre mutuelle santé, il est toujours préférable de contacter votre mutuelle santé pour vous assurer que vous fournissez les documents nécessaires. De cette façon, vous serez certain de bénéficier du remboursement auquel vous avez droit.

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