Comment Obtenir un Logement Social Plus Rapidement grâce au Dalo ? Les Aides au Logement en 2021 Expliquées

Vous rêvez d’un logement social pour vous et votre famille ? Vous vous demandez comment obtenir un logement social plus rapidement ? La solution peut se trouver dans le droit au logement opposable (Dalo). Ce dispositif, mis en place en 2007, permet aux personnes mal logées, défavorisées ou à la recherche d’un logement d’accéder plus rapidement à un logement social. Mais comment faire pour bénéficier de cette aide ? Quels sont les montants maximum et les conditions à remplir ? Quelles sont les différences entre le parc locatif privé et le parc locatif social ? Dans ce blog, nous allons répondre à toutes vos questions et vous donner de précieux conseils pour obtenir des aides au logement rapidement et trouver le logement qui vous convient.

Comment Obtenir un Logement Social Plus Rapidement ?

Le Droit au Logement Opposable (Dalo) a été mis en place par le gouvernement français afin de garantir un logement à toute personne en situation de mal-logement ou de précarité. Ce dispositif offre aux personnes à la recherche d’un logement social une procédure simplifiée et plus rapide pour trouver un logement.

Qu’est-ce que le Dalo ?

Le Dalo est un dispositif légal qui reconnaît le droit à un logement décent et sûr à toute personne en situation de mal-logement ou de précarité. Il permet aux personnes qui le demandent de bénéficier d’un logement à un loyer raisonnable et d’obtenir des aides pour leur logement.

Qui peut bénéficier du Dalo ?

Le Dalo s’adresse prioritairement aux personnes qui sont mal logées, défavorisées ou à la recherche d’un logement. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions, notamment être résident en France, ne pas bénéficier d’un logement social, ne pas avoir de ressources suffisantes pour payer un loyer et être en situation de précarité.

Quelles sont les personnes prioritaires pour un logement social ?

Le logement social est un logement destiné aux personnes ayant des difficultés particulières de logement. Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement.

Le logement social permet aux personnes concernées de bénéficier d’un logement décent et adapté à leurs besoins. Il peut s’agir d’un logement conventionné ou non-conventionné, d’un logement locatif ou d’un logement HLM. Les personnes concernées peuvent être locataires ou propriétaires de leur logement social.

Le logement social est une solution adaptée aux besoins des personnes concernées. Il permet de bénéficier d’un logement décent et adapté à leurs besoins.

Quel motif valable pour refuser un logement social ?

Cependant, il est possible de refuser un logement HLM. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au bailleur en justifiant votre refus : loyer trop élevé, surface inadaptée, environnement inapproprié… Un organisme HLM n’est pas une agence immobilière. Le refus d’un logement a des conséquences.

Si vous refusez un logement social, vous perdrez votre place sur la liste d’attente. Vous devrez ensuite attendre de nouveau six mois avant de pouvoir demander un logement. Pendant cette période, vous ne serez pas prioritaires sur les autres demandeurs.

De plus, si vous refusez un logement sans motif valable, vous risquez d’être poursuivi en justice. Le bailleur peut en effet vous assigner devant le tribunal d’instance. Vous risquez alors une amende de 1 500 euros.

La différence entre HLM et logement social :

Les HLM (Habitations à Loyer Modéré) sont des logements construits et gérés par des organismes publics ou privés à but non lucratif. Les loyers sont calculés en fonction du revenu du ménage et ne peuvent pas dépasser un certain plafond.

Les logements sociaux, quant à eux, sont des logements construits et gérés par des organismes publics ou privés à but lucratif. Les loyers sont fixés en fonction du marché et peuvent donc être très élevés.

Les 3 types de logements sociaux :

Les logements sociaux peuvent être classés selon différents critères. Un des critères les plus couramment utilisés est le mode de financement des logements. En France, il existe trois principaux types de logements sociaux financés par des aides publiques : les logements PLAI, PLUS et PLS.

• Le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) est un prêt locatif destiné aux ménages à faibles revenus. Il permet de financer l’acquisition ou la construction d’un logement destiné à la location. Les logements PLAI sont gérés par des organismes publics ou privés à but non lucratif.

• Le PLUS (Prêt Locatif Social) est un prêt locatif destiné aux ménages à très faibles revenus. Il permet de financer l’acquisition ou la construction d’un logement destiné à la location. Les logements PLUS sont gérés par des organismes publics ou privés à but non lucratif.

• Le PLS (Prêt Locatif Social) est un prêt locatif destiné aux ménages à revenus très modestes. Il permet de financer l’acquisition ou la construction d’un logement destiné à la location. Les logements PLS sont gérés par des organismes publics ou privés à but non lucratif.

• Le PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) est un prêt locatif destiné aux ménages à revenus modestes. Il permet de financer l’acquisition ou la construction d’un logement destiné à la location. Les logements PLI sont gérés par des organismes publics ou privés à but non lucratif.

Le prix d’un loyer d’un logement social :

Le prix du loyer d’un logement social est fixé par la loi. Il est calculé en fonction du nombre de personnes logées et du montant maximum par mois de la réduction de loyer.

Pour une personne seule, le prix du loyer est de 42,70 €. Pour deux personnes ou plus, le prix du loyer est de 58,43 €. Pour chaque personne à charge supplémentaire, le prix du loyer est de 8,50 €.

Le prix du loyer d’un logement social est avantageux pour les personnes qui ont du mal à se loger. C’est une solution intéressante pour les familles nombreuses ou les personnes seules.

Personnes logées	Revenu maximum à ne pas dépasser pour obtenir la RLS	Montant maximum par mois de la RLS
Personne seule	828 €	42,76 €
Personne seule + 1 personne à charge	1 289 €	57,99 €
Personne seule + 2 personnes à charge	1 536 €	66,21 €
Personne seule + 3 personnes à charge	1 877 €	74,43 €

Qu’est-ce qu’un logement PLAI ?

Le logement PLAI permet aux personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales de se loger.  Il est financé par le prêt locatif aidé d’intégration. 

Les conditions de location d’un logement PLAI 

Pour un logement financé avec un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds ci-dessous : 

Catégories de ménage	Paris et communes limitrophes(1)	Île-de-France Hors Paris et communes limitrophes (en €)	Autres régions(en €)
1 personne seule	13 845	13 845	12 032
2 personnes sans personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) ou 1 personne seule en situation de handicap (3)	22 567	22 567	17 531
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	29 581	27 126	21 082
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	32 280	29 784	23 457
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	38 518	35 261	27 445
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	43 347	39 678	30 930
Par personne supplémentaire	+4 829	+4 419	+3 449

Qu’est-ce qu’un logement PLUS ?

Dispositif le plus majoritairement utilisé par les bailleurs sociaux, le logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) répond à l’objectif de mixité sociale.  

Les conditions de location d’un logement PLUS 

Pour un logement financé avec un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds ci-dessous :

Catégories de ménage	Paris et communes limitrophes(1)	Île-de-France Hors Paris et communes limitrophes (en €)	Autres régions(en €)
1 personne seule	25 165	25 165	21 878
2 personnes sans personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) ou 1 personne seule en situation de handicap (3)	37 611	37 611	29 217
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	49 303	45 210	35 135
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	58 865	54 154	42 417
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	70 036	64 108	49 898
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	78 809	72 142	56 236
Par personne supplémentaire	+8 782	+8 038	+6 273

Qu’est-ce qu’un logement intermédiaire PLS ?

Les logements PLS (Prêt Locatif Social) sont des logements locatifs intermédiaires :

• Le logement intermédiaire est principalement destiné aux classes moyennes.
• Ce type de logement est attribué aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
• Quatre conditions sont requises. Le logement intermédiaire doit :
  • Être destiné aux classes moyennes,
  • Être situé dans une zone tendue,
  • Faire l’objet d’une aide de l’État ou d’une collectivité locale,
  • Respecter un plafonnement de loyers.

Les conditions de location d’un logement PLS 

Pour un logement financé par le PLS (Prêt Locatif social), le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds ci-dessous :

Catégories de ménage	Paris et communes limitrophes(1)	Île-de-France Hors Paris et communes limitrophes (en €)	Autres régions(en €)
1 personne seule	32 715	32 715	28 441
2 personnes sans personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) ou 1 personne seule en situation de handicap (3)	48 894	48 894	37 982
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	64 094	58 773	45 676
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	76 525	70 400	55 142
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	91 047	83 340	64 867
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap (3)	102 452	93 785	73 107
Par personne supplémentaire	+11 417	+10 449	+8 155

Qu’est-ce qu’un logement intermédiaire PLI ?

Les logements PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) sont également des logements locatifs intermédiaires :

• Le logement intermédiaire est principalement destiné aux classes moyennes.
• Ce type de logement est attribué aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
• Les quatre conditions requises à ce type de logement sont qu’il :
  • Est à destination des classes moyennes,
  • Se trouve dans une zone tendue,
  • Fait l’objet d’une aide de l’État ou d’une collectivité locale,
  • Respecte un plafonnement de loyers.

Les conditions de location d’un logement PLI

Pour un logement financé par le PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) depuis le 01 janvier 2015, le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds LLI 2015 ci-dessous :

Catégories de ménage	Zone A bis (en €)	Zone A (en €)	Zone B1 (en €)	Zone B2 et C (en €)	DROM (en €)
1 personne seule	41 855	41 855	34 115	30 704	30 704
2 personnes sans personne à charge	62 555	62 555	45 558	41 001	41 001
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge	82 002	75 194	54 785	49 307	49 307
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge	97 904	90 070	66 139	59 526	59 526
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge	116 487	106 627	77 805	70 025	70 025
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge	131 078	119 987	87 685	78 917	78 917
Par personne supplémentaire	+ 14 603	+ 13 369	+ 9 782	+ 8 801	+ 8 801

Qui a droit à un logement social ?

Il s’agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d’invalidité).

Déposer votre demande de logement social :

– En ligne

Vous devez formuler votre demande de logement social en ligne. Rendez-vous sur le site internet du Ministère qui est chargé du logement : le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Un dossier de demande est à remplir composé d’un formulaire Cerfa. Ce formulaire de demande est important. Prenez le temps de remplir toutes les informations.

Site ma demande de logement : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Il faut renouveler votre demande avant la fin du délai d’un an. Pour cela cochez la case “Renouvellement d’une demande en cours” et indiquer le numéro unique d’ enregistrement de votre demande.

En application de l’article R.441-2-5 du Code de la construction et de l’habitation, certains départements ne dépendent pas de ce système d’enregistrement national en ligne. Pour ces départements, il faudra utiliser leur système d’enregistrement local.

Exemple : si vous vivez dans le Cantal, vous ne pourrez effectuer votre demande de logement social sur le site gouvernemental, mais directement auprès de votre département.

– Par dépôt physique

Une autre possibilité s’offre à vous, il s’agit de déposer votre demande directement auprès des personnes suivantes :

• Un bailleur social ou un service de l’État.
• Un comité régional d’Action logement, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (autre qu’agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l’effort de construction (“1% logement”). Renseignez-vous auprès de votre employeur.
• Le service social de votre administration (si vous êtes fonctionnaire).
• Un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d’accompagnement.

À la suite de l’enregistrement de votre demande, vous recevrez un numéro d’enregistrement ainsi qu’une attestation d’enregistrement. Cette dernière vous est remise sur place ou vous est envoyée à l’adresse que vous avez indiqué sur votre formulaire (si vous avez envoyé le formulaire et les pièces justificatives par courrier, pour aller plus loin cliquez ici.

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En conclusion, le Dalo est une solution très intéressante pour obtenir un logement social plus rapidement. Il permet aux personnes mal logées, défavorisées ou à la recherche d’un logement d’accéder plus facilement à un logement. Vous pouvez également bénéficier de l’aide au logement de la CAF pour trouver un logement, mais il est important que vous sachiez quel salaire vous devez avoir pour obtenir un HLM et quels sont les montants maximum qui sont autorisés en 2021. Enfin, n’oubliez pas de comparer le prix d’un loyer en HLM à celui du parc locatif privé à Paris afin de trouver le logement qui vous convient le mieux. Avec ces conseils, vous pourrez obtenir des aides au logement plus rapidement et trouver le logement qui vous convient. Alors n’hésitez pas à vous renseigner et à saisir votre chance !

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